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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 nonies, amendement 416
Jean-Marc Gabouty, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-416 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, A. Marc, Capus, Pellevat, Lefèvre, Moga, Bonhomme, Le Nay, Brisson et Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli et Gabouty, Mme Micouleau et MM. Genest et Laménie.
L’amendement n° II-431 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Lopez, Bonfanti-Dossat et A.M. Bertrand, MM. Kennel, Danesi, Bonne, Morisset et Mayet, Mme Morhet-Richaud et MM. Sido, Bonhomme, de Nicolaÿ et Raison.
L’amendement n° II-482 est présenté par Mme Noël.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 78 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 6° du A de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Développement de l’attractivité des communes touristiques »
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° II-416 rectifié bis.
