Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 nonies

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Madame Vermeillet, la DSIL soutient tout particulièrement les actions inscrites dans les contrats de ruralité. En 2018 – je ne dispose pas encore des chiffres pour 2019 –, ces dernières ont reçu 32 % des crédits de cette dotation, soit près de 194 millions d’euros.

M. le rapporteur spécial vient de le rappeler : la DSIL est faite pour répondre aux contractualisations signées entre l’État et les collectivités territoriales.

En conséquence, le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable sur ces amendements.

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