Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 nonies

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Permettez-moi d’apporter quelques précisions sur les points abordés par Charles Guené.

Si cet amendement est adopté, le nombre de communes éligibles en métropole passera de 183 à 296. C’est beaucoup pour l’enveloppe, d’autant que seraient éligibles des communes ne comprenant aucun quartier prioritaire de la politique de la ville.

Je tiens à préciser que le Gouvernement a signé un pacte d’aide avec le bassin minier, car j’ai cru comprendre que des villes de votre région étaient concernées, monsieur le sénateur.

Je ne peux toutefois qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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