Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 nonies

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je suis sénateur des Hauts-de-Seine, madame la ministre, mais je défends cet amendement au nom de mes collègues : vous avez parfaitement compris qu’il concernait la problématique du bassin minier.

Je prends acte de vos engagements. Il est vrai que certaines communes pâtissent d’effets de seuil et il serait intéressant que ces problèmes ponctuels soient résolus dans le cadre que vous avez défini.

Je retire cet amendement.

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