Intervention de Jacqueline Gourault

Premièrement, nous disposons depuis peu des données permettant de juger si les objectifs fixés par les contrats de Cahors ont été atteints pour la première année. Les bonus de DSIL n’ont donc pas encore été attribués.

Deuxièmement, il faudrait rectifier l’amendement, puisque la DSIL a été transférée aux départements.

Troisièmement, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.