Intervention de Jocelyne Guidez

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens en remplacement de ma collègue Nassimah Dindar, qui me prie de bien vouloir l’excuser.

Les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent qu’un peu plus d’un dixième de l’ensemble de l’effort budgétaire assumé par l’État à destination des territoires ultramarins.

La commission des affaires sociales est à la fois satisfaite du maintien du niveau des crédits de la mission au-dessus du seuil symbolique de 2, 5 milliards d’euros, et réservée sur la lisibilité et la répartition de ces crédits.

Le programme « Emploi outre-mer », qui concentre plus de la moitié des dépenses de la mission, soit 1, 47 milliard d’euros, retrace pour l’essentiel la compensation budgétaire des exonérations de cotisations sociales dites Lodéom, dont bénéficient les entreprises de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, ainsi que de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Par ailleurs, notre commission, qui a récemment réaffirmé son attachement au principe de la compensation intégrale par le budget de l’État des pertes de recettes pour la sécurité sociale, s’étonne de la baisse du montant affecté à cette compensation. Non seulement cette baisse suscite l’inquiétude légitime des acteurs économiques ultramarins, mais elle ne semble pas tenir compte des mesures incitatives nouvelles inscrites dans le PLFSS.

Le programme « Conditions de vie outre-mer » comprend principalement le financement du logement social. Cette ligne budgétaire unique mobilise en 2020 un peu plus de 215 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 3, 15 % par rapport à 2019. Notre commission a de nouveau alerté avec force sur le niveau et le pilotage des crédits attribués à cet objectif spécifique.

Nous serons très attentifs aux orientations données par le ministère, qui entend désormais distinguer les opérations de construction et les opérations de réhabilitation, afin de déployer une politique du logement moins uniforme et plus attentive aux besoins spécifiques de chaque territoire.

Néanmoins, nous ne cachons pas notre inquiétude. La situation particulière de la Guyane et de Mayotte, où l’explosion démographique entretient de manière alarmante le phénomène des logements insalubres, au nombre de 50 000 dans ces deux territoires, appelle d’urgence la construction de logements neufs.

En outre, les budgets pour les domaines sanitaire et social prévus dans le cadre de la présente mission sont disparates et limités, mais ils demeurent des outils essentiels d’appui aux politiques menées par les différents ministères. À ce titre, ils doivent être préservés.

Sous ces réserves, et en renouvelant son souhait que les crédits sociaux fassent l’objet d’un pilotage plus fin et plus adéquat, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer ».