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Intervention de David Assouline
Réunion du 5 décembre 2019 à 10h30
Loi de finances pour 2020 — État b, amendement 794
David Assouline, président :L’amendement n° II-794, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme intitulé :
Fonds pour la mobilité retour
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
