Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 5 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — État b, amendement 894

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je veux répondre à Mme la ministre sur les crédits consacrés au logement.

Certes, il faudra bien faire un choix sur les douze amendements en discussion, mais, à mon sens, il est évident qu’il nous faut augmenter la ligne budgétaire unique.

En 2014, nous avions 272 millions d’euros en autorisations d’engagement et 245 millions d’euros en crédits de paiement ; en 2015, ces chiffres étaient respectivement de 247 millions et 244 millions ; en 2016, ils s’établissaient à 247 millions et 235 millions. Aujourd’hui, nous nous apprêtons à inscrire 215 millions d’euros en autorisations d’engagement et 190 millions en crédits de paiement, au motif d’un problème de consommation. J’ai toujours beaucoup de mal avec cet argument.

En plus, sur ces 215 millions d’euros en autorisations, 7 millions d’euros concernent l’ingénierie. C’est autant de moins pour la construction, la réhabilitation, les démolitions, le désamiantage dans nos territoires. Or il y a là un effort particulier à faire.

Pour le moment, la vente des Sidom ne figure pas dans le PLF, et Mme la ministre a été franche sur ce point. En 2018, elle affirmait pourtant que tout serait fait avant le mois de juin de cette même année. Les Sidom ont été valorisées à 190 millions d’euros ; la Société nationale immobilière (SNI) entre au capital à hauteur de 34 % ; 64 millions d’euros seront payés en deux temps, environ d’abord 40 millions d’euros, puis 20 millions d’euros.

Enfin, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), et son programme Habiter mieux, ne fait rien dans les outre-mer, malgré les promesses de sa directrice.

Manifestement, je le répète, il y aurait des choses à faire au niveau de la LBU.

Enfin, le rapporteur spécial a bien voulu émettre un avis favorable sur les amendements n° II-894 rectifié ter et 891 rectifié ter, de Mme Jasmin, ainsi que sur l’amendement n° II-786 de M. Antiste. Je demande à mes collègues de suivre cet avis. Ensuite, nous procéderons aux redéploiements internes pour trouver un meilleur équilibre.

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