Se connecter - Mon compte
L’amendement n° II-900 rectifié bis, présenté par MM. Laufoaulu, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Bignon et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
Voir dans le contexte