Intervention de Annick Girardin

Réunion du 5 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — État b

Annick Girardin :

Monsieur le sénateur Poadja, vous avez raison sur plusieurs points, notamment sur les plafonds de ressources. Cela fait exactement dix ans que ces plafonds n’ont pas été revus ; ils devront donc l’être.

Dans la mesure où ces plafonds ne relèvent pas du domaine législatif, comme je vous l’ai expliqué, nous avons décidé de lancer un groupe de travail sur ce sujet dans sa totalité, ce qui comprend la mobilité, la continuité territoriale et la réforme de Ladom.

Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement dans l’attente de ces travaux, auxquels vous pourrez participer et qui, avant la fin de l’année, permettront de faire évoluer les plafonds de ressources selon les territoires. La Nouvelle-Calédonie n’est pas le seul territoire à se plaindre de ces plafonds, et ce à juste titre, puisqu’ils sont vieux de dix ans. Nous allons trouver des solutions ensemble, en dehors de cet hémicycle. J’ai bien entendu votre appel : nous y répondrons.

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