Intervention de Georges Patient

Réunion du 5 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — État b

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Le présent amendement vise à augmenter le montant de l’aide au fret.

Cette aide spécifique aux entreprises situées en Guadeloupe, à Mayotte, à La Réunion, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles de Wallis et Futuna, permet de favoriser le développement économique ultramarin, d’améliorer la compétitivité dans ces territoires et de faire baisser in fine les prix à la consommation.

Depuis le 1er janvier 2018, il faut noter une évolution positive puisque, conformément à l’article 71 de la loi ÉROM, la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, cette aide a été élargie aux échanges inter-DOM, aux pays tiers, et s’applique désormais au transport des déchets.

Toutefois, cet amendement est gagé sur une diminution des crédits de l’action n° 02, Aménagement du territoire, du programme 123, qui finance notamment la politique contractuelle de l’État en outre-mer. C’est pourquoi la commission des finances a émis un avis défavorable sur l’amendement. En revanche, à titre personnel, je le voterai.

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