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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article additionnel après l'article 76 quindecies, amendement 1090
Philippe Dallier, président :L’amendement n° II-1090, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 76 quindecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer, après le mot « Saint-Martin », sont insérés les mots : «, de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ».
La parole est à Mme la ministre.
