En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 76 quindecies.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.