Intervention de Alain Schmitz

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le patrimoine doit être une grande cause nationale » :ce n’est pas seulement le vœu de la commission de la culture, et du Sénat dans son ensemble ; ce sont les mots du Président de la République, Emmanuel Macron, lors du lancement du loto du patrimoine le 31 mai 2018.

Saluons donc les efforts déployés depuis deux ans pour sanctuariser le niveau des crédits et développer de nouveaux instruments financiers en faveur du patrimoine monumental.

Je pense en particulier au loto du patrimoine, qui en est maintenant à sa deuxième édition, et au fonds incitatif et partenarial pour la restauration des monuments historiques des petites communes à faibles ressources, qui permet d’impliquer progressivement les régions dans l’exercice des compétences en matière patrimoniale.

Les ressources que procurent ces deux instruments restent, malgré tout, relativement modestes. Attention, dans ces conditions, à ne pas reprendre d’un côté ce qui est donné de l’autre !

Je ne vous le cache pas, monsieur le ministre, les signaux d’alarme ne manquent pas à cet égard, et j’en citerai deux.

D’abord, la réduction de 7 millions d’euros des crédits octroyés par l’État pour la restauration des monuments appartenant aux collectivités territoriales ou aux personnes privées, malgré leurs évidents besoins d’accompagnement.

Ensuite, et surtout, la réforme du dispositif du mécénat. Compte tenu des fortes contraintes budgétaires pesant sur l’État et les collectivités territoriales, prendre le risque de ralentir l’élan privé en faveur du patrimoine est incompréhensible. La suppression de la réserve parlementaire en 2017 a déjà eu des effets dramatiques. Imaginez que cette réforme vienne purement et simplement casser la dynamique positive lancée par la mission Bern !

J’ajoute qu’elle est assez contradictoire avec l’obligation imposée aux opérateurs d’accroître leurs ressources propres et avec la décision de relever exceptionnellement le taux de défiscalisation pour financer la restauration de Notre-Dame de Paris.

Notre-Dame, justement ! Vous ne serez pas surpris, monsieur le ministre, que nous déplorions que l’État ne dépense pas un euro pour sa restauration, alors que nous avions clairement indiqué, au printemps dernier, lors du débat dans cet hémicycle, qu’il n’était pas acceptable que les coûts de fonctionnement de l’établissement public soient couverts par le produit des dons.

Nous espérions au moins que l’élan de générosité aurait libéré des crédits en faveur des autres monuments, notamment de nos autres cathédrales.