Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministère de la culture fêtait cette année son soixantième anniversaire. Depuis sa création sous l’égide d’André Malraux, le fil conducteur de son action n’a cessé d’être l’accessibilité de la culture pour tous.

En 2020, cette vocation sera poursuivie, à travers un budget s’élevant à 2, 96 milliards d’euros, en hausse de 1 % par rapport à la précédente loi de finances. Ce budget rassemble les crédits destinés à financer les trois priorités de notre politique culturelle : le patrimoine ; la création ; la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.

J’évoquerai en premier lieu le pass culture, qui bénéficiera de 10 millions d’euros supplémentaires pour financer son développement. L’initiative est heureuse eu égard à ses objectifs. Nous espérons qu’elle sera en mesure de s’adapter à l’ensemble des réalités territoriales.

Les territoires bénéficieront de la création d’un réseau de 1 000 Micro-folies à l’horizon de 2022. Ces nouveaux musées numériques de proximité, qui ont vocation à s’implanter dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais également en milieu rural, représentent un investissement de 3 millions d’euros par an.

Dans mon département, la Seine-et-Marne, plus particulièrement à Melun-Val-de-Seine, j’ai pu constater l’enthousiasme suscité par ce projet, dont les populations et les établissements scolaires situés en quartier prioritaire de la politique de la ville bénéficient largement.

Le plan Bibliothèques, amorcé en 2018, sera doté de 4 millions d’euros supplémentaires. Ces nouveaux moyens permettront d’amplifier les aides accordées aux collectivités locales pour accompagner la création de nouvelles structures, diversifier leurs activités et étendre les horaires d’ouverture. Ce plan est également très apprécié dans les territoires.

Le projet Démos sera doté de 2 millions d’euros et contribuera à diffuser la pratique musicale en zone rurale et au sein des quartiers prioritaires. La musique n’est pas l’apanage d’une élite issue des grandes villes. Le grand compositeur et violoniste George Enesco était fils d’agriculteur. Je pourrais citer le jeune Mourad, prodige des quartiers nord de Marseille, découvert alors qu’il jouait sur le piano du hall d’attente de l’hôpital de la Timone. Favoriser l’accès à la musique classique par la pratique instrumentale en orchestre est une belle initiative qui doit se développer.

Enfin, nous saluons également la généralisation du dispositif d’éducation artistique et culturelle, doté l’an prochain d’un budget de 198 millions d’euros.

L’année 2020 sera aussi marquée par de grands chantiers culturels : la rénovation du château de Villers-Cotterêts, symbole historique et futur berceau de la langue française, suit son cours dans les Hauts-de-France.

La création d’une cité du théâtre représente un budget de 7 millions d’euros en 2020, sur un total de 86 millions d’euros d’investissement. Pour libérer les Ateliers Berthier, qui accueilleront cet espace, le Gouvernement prévoit la création d’une nouvelle salle modulable au sein de l’Opéra Bastille, dont le budget s’élève à 59 millions d’euros. Par ailleurs, le Centre national des arts plastiques se verra relocalisé sur le site de Pantin.

Si les travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris seront entièrement financés par l’argent collecté lors de la campagne de souscription publique, le Gouvernement prévoit de consacrer 2 millions d’euros au plan d’action « sécurité cathédrales ». Le fonds incitatif et partenarial pour la restauration des monuments historiques des petites communes à faibles ressources bénéficiera de 10 millions d’euros l’année prochaine.

En contrepartie, un effort particulier sera demandé au musée du Louvre, dont la dotation accusera une baisse de 15 %.

L’autre versant, souvent négligé de nos politiques culturelles, et pourtant condition sine qua non de leur existence, consiste au soutien à la création artistique, au sein du programme 131. Les crédits soutenant le fonctionnement des labels et des structures hors labels seront légèrement revalorisés et le spectacle vivant bénéficiera d’un effort particulier.

Nous insistons sur la nécessité de sécuriser les parcours professionnels des artistes en développant les possibilités de résidence et en contrôlant davantage les rémunérations.

Plus globalement, ces trois programmes s’inscrivent dans un double mouvement de déconcentration et de décentralisation des politiques culturelles.

D’une part, l’administration centrale sera déchargée l’année prochaine de la gestion de 63 dispositifs au profit des DRAC. Pour accompagner ces transferts, nous saluons la création de 20 équivalents temps plein au sein de ces DRAC.

D’autre part, l’année 2020 sera marquée par l’affirmation du rôle des collectivités locales dans le développement des projets culturels locaux, invitant l’État à repenser les termes du dialogue avec la mise en place du Conseil des territoires pour la culture. Nous saluons également la création prochaine d’un nouveau volet culturel au sein des futurs contrats de plan État-région.

Nous sommes plus réservés sur l’article 50 du PLF prévoyant de diminuer le taux de réduction d’impôt en faveur du mécénat pour les plus grands donateurs. Nous soutenons fortement, en revanche, la disposition adoptée par l’Assemblée nationale en faveur du développement du mécénat de proximité, à savoir la relève de la franchise du plafond de 0, 5 % du chiffre d’affaires instaurée par la loi de finances pour 2019, avec un nouveau plafond de 20 000 euros. Cette mesure devrait contribuer à favoriser l’engagement des PME et TPE dans le financement de projets culturels locaux.

Mon groupe a déposé un amendement, que nous étudierons lors de l’examen des articles non rattachés aux crédits, visant à relever le seuil de versement entraînant une réduction d’impôt de 40 %, au lieu de 60 %, de 2 millions d’euros à 7, 5 millions d’euros.

Dans l’ensemble, nous soutenons cette mission et nous voterons en faveur des crédits présentés.