Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai la partie audiovisuelle de cette large mission.

Avant toute chose, je tiens à féliciter le rapporteur pour avis de notre commission, Jean-Pierre Leleux, pour l’excellence de son travail.

Je concentrerai mon propos sur deux sujets : celui du modèle économique, et donc du financement de l’audiovisuel public, et celui, ô combien stratégique, de l’audiovisuel extérieur que l’on a parfois tendance à oublier en se concentrant sur les grandes masses budgétaires que représentent France Télévisions et Radio France.

Le budget qui nous est aujourd’hui soumis est le dernier avant la grande réforme que nous attendons de longue date, réforme pour laquelle le Sénat a travaillé, considérant l’urgence d’adapter notre audiovisuel à la nouvelle donne numérique qui transforme les supports, les usages, les métiers, les organisations d’entreprise et, bien sûr, les modèles économiques.

Comme le rapporteur, monsieur le ministre, je suis satisfaite que le Gouvernement ait pris en considération certaines préconisations du rapport de Jean-Pierre Leleux et André Gattolin, issu d’une mission de prospective voulue par notre commission, pour son projet de loi.

Je pense notamment à l’amélioration de la gouvernance de l’audiovisuel public, via la constitution d’une holding visant à rapprocher, dans une vision stratégique, les quatre entreprises de l’audiovisuel public.

Mais la gouvernance n’est pas tout. Parmi ces préconisations figurait également l’évolution du modèle économique de l’audiovisuel public reposant sur la modernisation de la CAP, élément essentiel d’une réforme qui ne peut être que systémique pour garantir la prévisibilité des ressources et l’indépendance d’un audiovisuel public libéré des dotations de l’État.

Or, pour l’heure, sur ce chapitre, nous sommes dans l’incertitude, voire dans la confusion. En témoigne le sort réservé à la CAP. Le ministre de l’action et des comptes publics en a récemment proposé la suppression en même temps que celle de la taxe d’habitation (TH) à laquelle elle était adossée.

Monsieur le ministre, vous vous étiez opposé à cette mesure, et nous aussi, car nous considérons que l’audiovisuel public doit être principalement financé par une dotation publique pérenne et dynamique.

Alors que nos voisins européens ont déjà modernisé leur redevance audiovisuelle, nous sommes depuis quelques années dans le yo-yo perpétuel, passant notre temps à la désindexer puis à la réindexer.

Cette année, alors que la réforme de la TH n’est pas aboutie, on nous annonce une baisse de 1 euro de la CAP ! Si l’idée est d’alléger la fiscalité, en effet lourde pour nos concitoyens, attaquez-vous à l’impôt sur le revenu, pas à la CAP, d’autant que cette somme ne veut rien dire : 1 euro sur une année, ce n’est même pas le prix d’un café !

Si l’idée de contraindre les entreprises de l’audiovisuel à faire des économies, il y a des manières plus pédagogiques de le faire que de leur envoyer ce signal désastreux quant à la légitimité de ce qui reste une contribution en échange d’un service identifiable