Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget s’inscrit dans un contexte de réforme auquel le Parlement a pris sa part.

En particulier, grâce au Sénat, la France peut s’enorgueillir d’être le premier État membre à avoir transposé la directive européenne tendant à créer un droit voisin au droit d’auteur pour les agences de presse et les éditeurs de presse.

C’est également dans notre Haute Assemblée que le Gouvernement a choisi d’entamer l’examen du texte relatif à la modernisation de notre système de distribution de la presse, hérité de la fameuse loi Bichet de 1947, texte dont le rapporteur au Sénat était Michel Laugier.

Ce texte a été enrichi par l’adoption d’amendements issus de tous les groupes du Sénat, défendus notamment, pour le RDSE, par notre collègue Françoise Laborde. Cela a permis de faire évoluer un système hérité du Conseil national de la Résistance et sans équivalent, qui permet au lecteur français, depuis l’après-guerre, d’accéder aisément à une grande pluralité de titres.

Mes chers collègues, j’évoquerai tout d’abord les crédits attribués à l’audiovisuel public, plus particulièrement à France Télévisions.

Notre rapporteur évoque à juste titre un « management par le stress » exercé par l’exécutif depuis le début de la législature. La méthode retenue, qui consiste à appliquer de fortes réductions budgétaires – à hauteur de 70 millions d’euros l’an prochain, dont 40 millions pour France Télévisions – avant même de redéfinir les missions des structures visées, nous laisse assez dubitatifs.

Nous continuons en outre de regretter les disparitions prochaines de France 4 dont l’offre jeunesse est précieuse, et de France Ô qui donne aux outre-mer une visibilité qu’il sera difficile de rétablir, alors que ces disparitions n’auront qu’une incidence mineure sur les comptes du groupe.

À ce titre, le bien-fondé de la baisse de la redevance l’an prochain, pour un montant de 1 euro, nous paraît discutable.

Nous souhaitons également rappeler que pour la deuxième année consécutive, l’audiovisuel public se verra intégralement privé des ressources de la taxe Copé, destinée à l’origine à compenser la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions, même s’il faut reconnaître que le parrainage remplace souvent la publicité…