Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 5 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Justice
Hélène Conway-Mouret, présidente :Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Justice » (et articles 76 undecies à 76 terdecies).
La parole est à M. le rapporteur spécial.
