Intervention de Nicole Belloubet

Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie tout d’abord pour les observations qui ont été formulées.

Je citerai, pour commencer mon propos, quatre chiffres qui résument le budget de mon ministère pour 2020 : 7, 6 milliards d’euros, une augmentation de 4 %, 1 520 créations d’emplois, 300 millions d’euros de plus. Voilà les quatre chiffres essentiels qui caractérisent le budget de la justice pour l’année prochaine.

Ces quatre chiffres répondent à cinq priorités : la réforme de l’organisation judiciaire, la nouvelle politique pénale, la transformation numérique de la justice, la réforme de la justice pénale des mineurs et l’accès au droit et à la justice.

Je vais maintenant répondre aux observations qui ont été faites par les différents orateurs.

Monsieur le rapporteur spécial, j’ai bien compris votre propos. Vous dites que ce budget n’est pas à la hauteur et que le Gouvernement s’affranchit des engagements qu’il a pris devant vous. Ce budget comporte effectivement 153 millions d’euros en moins par rapport aux prévisions de la loi de programmation et j’ai eu l’occasion de m’en expliquer devant votre commission.

Cette moindre progression est liée à l’immobilier pénitentiaire et on ne peut y voir une forme d’imprévision, car la plupart du temps nous disposons des terrains. En revanche, la construction de ces établissements pénitentiaires ne recueille pas toujours l’adhésion des autorités locales ou de la population. Nous devons donc faire un choix : soit nous imposons une telle construction à des populations ou des élus qui ne la souhaitent pas, en tout cas pas maintenant, soit nous tenons compte de leur souhait. C’est pour cette raison que nous réduisons la programmation pour l’année prochaine.

En outre, les opérations n’avancent pas toujours au rythme où nous le souhaiterions. Il arrive que des appels d’offres soient infructueux, que des études complémentaires soient nécessaires, que des recherches archéologiques soient requises, etc. Autant d’éléments qui n’étaient pas prévus à l’origine et qui entraînent des retards.

Cela ne signifie pas que les crédits ne seront pas disponibles le moment venu, mais nous prenons en compte la réalité de l’avancement des opérations immobilières. Nous ne revenons donc pas sur l’objectif qui a été affiché au moment du vote de la loi de programmation, c’est-à-dire 15 000 places supplémentaires en 2027.