Intervention de Nicole Belloubet

Depuis 2015, la chancellerie a engagé un regroupement de ses services d’administration centrale sur deux sites : le site historique place Vendôme et un nouveau site, porte d’Aubervilliers dans le XIXe arrondissement de Paris.

Ce second site, dans le quartier du Millénaire, regroupe le plus d’agents et abrite le secrétariat général, la direction des services judiciaires, la direction de l’administration pénitentiaire, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que l’inspection générale de la justice. Compte tenu des créations d’emplois récentes et à venir, notamment en lien avec le plan de transformation numérique et le développement du renseignement pénitentiaire, nous avons besoin de trouver de la place.

Le départ de l’agence régionale de santé d’Île-de-France d’un bâtiment voisin à celui que nous occupons actuellement constitue une opportunité intéressante et nous projetons d’y installer certains services, mais le niveau des autorisations d’engagement dont nous disposons à ce stade est insuffisant pour signer le bail.

La loi de finances initiale pour 2019 a prévu un montant de 41 millions d’euros en autorisations d’engagement au bénéfice du programme 310. Cette budgétisation correspondait à l’hypothèse initiale d’un engagement d’une durée de six ans. Or les règles de la comptabilité budgétaire de l’État ont été modifiées à l’été 2019 et prescrivent désormais d’engager la dépense à hauteur de la durée totale du bail. Comme nous souhaitons signer un bail de neuf ans, dont sept ans ferme, le montant nécessaire des autorisations d’engagement s’élève à 54, 3 millions d’euros.

Dans ce contexte, le présent amendement prévoit l’inscription d’un financement complémentaire de 12, 4 millions d’euros que je vous serais reconnaissante de bien vouloir accepter.