Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 5 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — État b
Hélène Conway-Mouret, présidente :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
500 000
500 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
