Intervention de Jean-Claude Requier

Les lois de finances se succèdent et le constat du retard français en matière d’investissement dans nos juridictions se répète inlassablement, à la lumière de comparaisons européennes dressées par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.

Les moyens humains constituent la matière première de la justice, du début à la fin de la chaîne judiciaire : je pense aux magistrats, évidemment, mais également aux greffiers et agents administratifs chargés de les assister dans leur mission régalienne.

Nous nous inquiétons de voir appliquer au monde judiciaire, comme à d’autres domaines avant lui, un fétichisme électronique, qui laisserait penser que les différends humains peuvent trouver des solutions pérennes et acceptables grâce à des algorithmes informatiques. Le « temps des victimes » ne prend-il pas racine dans le besoin de nos contemporains de trouver l’écoute attentive et bienveillante de leurs pairs à une époque d’intermédiation chronique ?

Paradoxalement, le déficit d’investissement a conduit nos juridictions à développer une productivité hors normes pour maintenir des délais de jugement qui soient acceptables, après les sanctions du juge européen, et afin de maintenir un accueil digne des justiciables dans les locaux parfois très détériorés de la justice.

Madame la ministre, nous ne doutons pas de votre volonté d’œuvrer significativement pour un rattrapage français en la matière, et l’adoption de la loi de programmation pour la justice, cette année, en est la première manifestation. Toutefois, au regard des engagements fixés par cette loi, nous considérons qu’une autre ventilation des crédits est possible pour accompagner ce rattrapage et améliorer substantiellement le service public de la justice de notre pays.

Cet amendement vise donc à prolonger l’esprit de la loi de programmation en proposant des transferts de crédits, notamment des postes informatiques, vers les juridictions, afin d’y renforcer la présence humaine.