Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 5 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — État b

Nicole Belloubet :

C’est aussi un avis défavorable, mais je voudrais dire à M. le sénateur Requier que je suis évidemment extrêmement sensible à son argumentation.

Nous avons fait, pour 2020, un effort important pour les services judiciaires, puisque nous créerons 384 emplois – 100 emplois de magistrat et 284 emplois de personnel de greffe, de juristes assistants et d’agents administratifs –, soit 100 emplois de plus que ce qui était prévu dans la loi de programmation. C’est un effort supplémentaire qui est ciblé, puisque, sur l’ensemble de ces emplois, nous allons essentiellement accompagner deux politiques prioritaires : la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs, avec 70 emplois de magistrat, 100 greffiers et des personnels de la PJJ ; la lutte contre la délinquance, notamment financière, en aidant les juridictions interrégionales spécialisées avec 30 magistrats et des personnels supplémentaires.

En résumé, il y a plus de créations de postes que ce qui était prévu dans la loi de programmation, et nous les affectons sur deux politiques prioritaires.

Pour autant, je ne dis pas que tout va bien. D’une part, nous devons retravailler sur notre grille d’affectation des magistrats, ce que nous appelons « la clé de répartition » des magistrats. La direction des services judiciaires s’y attache, ce travail devant arriver à terme dans un ou deux ans. D’autre part, nous devons également prendre en compte des emplois pour la réforme du contentieux social mise en place l’année dernière. À cet effet, 132 emplois seront transférés du ministère des solidarités et de la santé.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous faisons un effort particulièrement important, qui demande à être poursuivi.

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