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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 5 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — État b
Hélène Conway-Mouret, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 56 :
Le Sénat n’a pas adopté les crédits.
J’appelle en discussion les articles 76 undecies à 76 terdecies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Justice ».
Justice
