Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 5 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 76 terdecies

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-22 et II-514.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact