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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 5 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 76 terdecies, amendement 344
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, l’article 76 terdecies est supprimé et les amendements n° II-344 rectifié bis, II-772, II-773, II-897 rectifié et II-774 n’ont plus d’objet.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ».
