Intervention de Bertrand Munch

mais, dans une administration, le dialogue avec les partenaires syndicaux change les choses.

Concernant l'équilibre financier, je suis prudent quant à la possibilité de revenir en arrière sur la taxe à l'hectare. Celle-ci a été fixée d'abord à 4 euros, puis à 2 euros ; le processus me semble aujourd'hui stabilisé. La vocation de l'ONF est de mettre en oeuvre une mutualisation, et en matière de relations financières avec les collectivités territoriales, rentrer dans un débat forêt par forêt, en zone de montagne ou en zone urbaine, conduirait à des modulations et à une complexité qui ne paraissent pas opportunes. Les rapports entre l'ONF et les collectivités territoriales sont déterminés par le cadre réglementaire et législatif et il faut donc rester prudent. La stabilité du versement compensateur en offre un exemple. Je me dois donc de faire preuve de circonspection quant à la modification des équilibres, car les tentations sont fortes, mais les relations financières globales entre l'État et les collectivités territoriales marquent le point de stabilité.

On ne peut plus tabler, comme le prévoyait le contrat d'objectifs qui s'achèvera en 2020, sur une augmentation des recettes tirées de la vente de bois pour régler le problème ; il faut donc trouver d'autres réponses. Vous qualifiez l'ONF d'entreprise, c'est vrai, mais il s'agit également d'un établissement public. Cela soulève donc la question des prestations de service. Il faut les aborder sous leur aspect financier et analyser les prestations concurrentielles pour déterminer si elles sont rentables ou non.

Le Gouvernement a choisi de créer une filiale intégrée à l'Office dédiée à ces questions, dont l'agence de travaux, qui pose un problème de maturité, car elle n'a pas trouvé son rythme de rentabilité, ni consolidé un niveau de chiffre d'affaires satisfaisant. Il faut donc l'intégrer dans la démarche d'ensemble d'une filiale qui travaille sur l'ensemble des prestations.

En outre, se pose la question des missions d'intérêt général au sens précis du terme, c'est-à-dire la restauration des terrains montagne, la défense contre les incendies, voire des évolutions telles que la création d'un parc naturel en forêt de feuillus, comme cela a été le cas il y a peu. Ces actions doivent s'accompagner de compensations financières. Il est cohérent que certaines actions débouchent sur des financements, mais sur d'autres, la question reste ouverte : on a ainsi pu évoquer la compensation des aménités environnementales, notamment le stockage du carbone. Le sujet est sur la table.

Au sein de l'Office, des économies peuvent encore être réalisées. Vous avez évoqué la rationalisation des fonctions administratives, mais ce n'est pas suffisant, car ce n'est pas en opérant des coupes sombres que l'on restaurera l'équilibre.

Certains sujets précis doivent être traités pour que nous nous rapprochions d'un équilibre : le niveau du compte d'affectation spéciale « Pensions », les charges salariales ou la taxe foncière, pas seulement en Guyane. Il n'est pas si fréquent que le budget de l'ONF soit voté en déséquilibre et cela pose la question des ressources à trouver !