Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 décembre 2019 à 9h35
Audition de M. Julien Blanchet rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Vous avez décrit la manière de travailler de la Convention. Elle auditionne des experts, des administrations, des scientifiques, des ministres, etc., avant de formuler ses recommandations. N'est-ce pas ce que nous faisons déjà au Parlement dans le cadre de nos prérogatives de contrôle et d'évaluation des politiques publiques ? Il y a peu, nous avons publié un rapport sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation, au terme d'un travail de six mois, avec de nombreuses auditions et une consultation en ligne qui avait recueilli plusieurs centaines de contributions. Le rapport a servi de base à un échange en séance avec le Gouvernement et une proposition de loi est en préparation. Pourquoi la Convention citoyenne ferait-elle mieux que nous ? Ne risque-t-on pas d'affaiblir le Parlement et la démocratie représentative ? Alors que les relations entre le Parlement et le Gouvernement sont encadrées par la Constitution, rien n'oblige le Président de la République à suivre les recommandations de la Convention et celle-ci n'a aucun pouvoir de contrôle. Que se passera-t-il si ses propositions sont contraires aux orientations budgétaires du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion