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Intervention de Geoffroy de Vries
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 10 décembre 2019 à 13h45
Auditions de M. Guillaume Drago président et de Me Geoffroy de Vries délégué général de l'institut famille et république
Geoffroy de Vries, délégué général de l'Institut Famille et République :
Pour les médecins, on pourrait ajouter après l'article L. 2141-12 du code de la santé publique un nouvel article, inspiré de l'article 53 de la loi de bioéthique de 2011.
