Intervention de Jean-François Copé

Sur l'ensemble de ces sujets, toutes les demandes me paraissent recevables et légitimes. Bien sûr, la question qui se pose ensuite est de savoir s'il faut essayer d'établir des principes, des cadres, et ce surtout dans le domaine des finances locales, matière qui est horriblement complexe et dans laquelle nous tentons, année après année, les uns et les autres, même si je reconnais que ce n'est pas toujours très simple, d'introduire des simplifications et de la lisibilité.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que, depuis dix ou quinze ans, nous faisons dans ce domaine des allers-retours : certaines années, cela va bien, d'autres années, cela va moins bien. Or, l'an dernier, nous nous sommes efforcés, avec le concours très actif du Sénat - M. le rapporteur général du Sénat s'en souvient certainement, et, pour ma part, j'exerçais alors d'autres fonctions - de proposer une vraie simplification de la DGF, en compartimentant, en compactant, afin que les choses soient aussi lisibles que possible.

C'est la deuxième proposition que vous nous faites, monsieur le sénateur, concernant la réintroduction éventuelle d'un concours particulier : je dois vous avouer que, personnellement, cela me pose un problème de principe.

En effet, si nous entrons dans ce système, alors il faut le faire pour tout, et je n'ai pas de raison particulière de dire « oui » à l'un et « non » à l'autre. D'ailleurs, en ce qui concerne les aérodromes, j'ai préféré ne pas trop en dire puisqu'il s'agit d'un domaine dans lequel je suis personnellement engagé en tant qu'élu d'un secteur proche de Roissy, qui connaît donc ce genre de nuisances.

Il est un moment où il faut être raisonnable, et je ne crois pas que la disposition qui nous est ici proposée soit forcément la meilleure.

C'est la raison pour laquelle je suis, par principe, opposé à cet amendement.