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Intervention de Yves Bouloux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2019 à 9h10
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Bouloux, rapporteur pour avis :Bien entendu.
L'amendement COM-32 est adopté. L'amendement COM-56, ainsi modifié, est adopté.
