Intervention de Michel Forissier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’amélioration de la situation de l’emploi en France demeure fragile et les comparaisons européennes donnent l’impression que nous luttons contre le chômage comme si nous connaissions le plein emploi.

Dans ce contexte, la Gouvernement a souhaité rompre avec certaines politiques en restreignant le recours aux contrats aidés et aux aides à l’emploi pour intensifier ses efforts en faveur de la formation et des structures d’insertion par l’activité économique, qui doivent constituer un tremplin vers l’emploi de droit commun.

À cet égard, je ne peux que m’étonner de la poursuite de l’expérimentation des emplois francs. Plutôt que de nous remettre l’évaluation prévue par la loi de finances pour 2018, vous avez, madame la ministre, décidé de prolonger et de généraliser ce dispositif par décret. Cette méthode ne me semble pas satisfaisante. Au demeurant, force est de constater que le nombre de contrats signés demeure très loin des objectifs que vous vous étiez fixés – bien que la situation s’améliore –, et ce malgré les assouplissements et les élargissements que vous avez décidés en cours d’année.

Il est temps, me semble-t-il, d’avoir le courage politique d’assumer que cette expérimentation est un échec, même s’il s’agit d’une idée du Président de la République – tout le monde peut se tromper. Aujourd’hui, il serait nécessaire de trouver d’autres moyens de lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce qui doit, selon moi, passer par la formation et non par la subvention.

J’espère qu’une réflexion plus poussée sera menée lorsque vous déciderez des suites à donner à l’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée, qui, contrairement aux emplois francs, a fait l’objet d’évaluations publiques.

Ces évaluations montrent que, en l’état, un tel dispositif ne peut pas raisonnablement constituer une réponse de grande échelle au chômage de longue durée, malgré les effets positifs qui peuvent être constatés localement.

Le plan d’investissement dans les compétences constitue, lui, sur le papier, une réponse plus intéressante. Toutefois, je relève que ce plan comprend, d’une part, des dispositifs pérennes mis en place au cours du quinquennat précédent, et, d’autre part, une enveloppe dont l’utilisation est très peu documentée.

Je note d’ailleurs que, pour la deuxième année consécutive, les crédits dédiés au PIC au titre du programme 103 vont finalement baisser.

Malgré ces incohérences dans la politique gouvernementale en faveur de l’emploi, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission pour 2020 et des articles qui lui sont rattachés, sous réserve de l’adoption de ses amendements.

Vous constaterez que notre commission a déposé les mêmes amendements que ceux de la commission des finances, dresse la même analyse et émet le même avis qu’elle.