Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les entreprises n’ont plus peur d’embaucher et elles créent de l’emploi. Les ordonnances Travail leur ont donné un cadre clair, qui permet cette émancipation. Résultat : le taux de chômage est passé de 9, 6 % à 8, 5 %.

Si la réduction du nombre de chômeurs reste la priorité, cette mission s’inscrit dans un projet plus large. Elle instaure une nouvelle politique d’emploi fondée sur les compétences, la liberté donnée aux acteurs et les leviers permettant à chacun d’aller vers l’emploi. Pour ce faire, la mission répond à un double objectif : lutter contre un chômage spécifique – celui qui est vécu par 2 millions de personnes, pour moitié des personnes non ou peu qualifiées et pour moitié des jeunes éloignés de l’emploi – et l’édification d’une société de compétences, qui passe, en amont, par l’anticipation des mutations économiques et, en aval, par la volonté de donner à chacun la possibilité de choisir son avenir professionnel.

Tout cela, c’est l’ADN de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le PLF pour 2020 poursuit les efforts engagés et son architecture financière le démontre bien. Ainsi, le budget pour la mission s’élève, à périmètre constant, à 13, 52 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 12, 78 milliards d’euros en crédit de paiement.

Cette mission se subdivise en quatre programmes.

Favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, des jeunes sans qualification et des travailleurs handicapés, tel est l’objectif du programme 102, qui obtient les moyens de ses ambitions avec 6, 4 milliards d’euros en autorisations d’engagement.

Ce programme est construit autour de trois actions, toutes consacrées à la personne en difficulté et aux outils lui permettant de retrouver un emploi.

La première, dotée d’un crédit de 3, 5 milliards d’euros, est centrée sur l’amélioration et l’efficacité du service public. Elle permet l’octroi des moyens nécessaires pour une réponse adaptée aux besoins du demandeur d’emploi, à l’instar d’un soutien dans la recherche d’un emploi, de la personnalisation d’un projet professionnel ou encore de l’accès à de nouvelles compétences.

La seconde action, dotée de 2, 187 milliards d’euros de crédits, est dévolue à l’amélioration des dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché. Des outils puissants seront mis en œuvre dans le cadre du fonds d’inclusion dans l’emploi, comme l’insertion par les contrats aidés ou par l’accélération de l’accompagnement des publics les plus en difficulté. Pour ce faire, l’augmentation des effectifs de Pôle emploi se traduit par une hausse, en 2020, du plafond d’emplois de 950 équivalents temps plein travaillé (ETPT). À cette évolution est assortie une réorientation de l’offre d’accompagnement, en phase avec la situation actuelle du marché du travail et de l’emploi.

Enfin, avec un crédit de 589 millions d’euros, la troisième action a pour ambition, au travers du plan d’investissement dans les compétences (PIC), d’accompagner en formation, d’ici à 2022, environ 1 million de jeunes et 1 million de personnes éloignées de l’emploi.

Accompagner les mutations économiques et le développement de l’emploi, tel est l’objectif du programme 103. Celui-ci, doté de 6, 4 milliards d’euros en autorisations d’engagement, enregistre une hausse de 8 % par rapport à 2019. Il est prioritairement fléché vers un soutien des actifs et des entreprises dans leurs éventuelles phases de transition ou leur montée en compétence. Il accompagne les restructurations sur les territoires, stimule l’emploi et la compétitivité et finance les opérateurs nationaux de la formation professionnelle.

Rappelons-le, voilà quinze jours, un outil révolutionnaire a été lancé, l’application mobile « Mon compte formation », l’un des moteurs de ce programme. Ce logiciel permet à chaque actif de sécuriser son parcours professionnel, de se préparer à une transition, voire de changer d’orientation. Accessible à tous, soit à plus de 25 millions d’actifs, elle permet de connaître son budget personnel de formation en temps réel, de comparer plus d’une dizaine de milliers de formations, avant de choisir celle qui correspond le mieux à ses attentes. Quelque 25 milliards d’euros de formation ont été mis à la disposition des Français via cette application. C’est une clé pour réparer l’ascenseur social.

Au-delà de cet outil, deux actions essentielles composent le programme 103.

La première, dont le bras armé est le soutien aux contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, permet l’insertion dans l’emploi et la reconnaissance des compétences. Cet axe est primordial ; les moyens financiers sont donc en hausse de 36 % par rapport à 2019.

La seconde est la montée en puissance du plan d’investissement dans les compétences ; la formation est en effet la pierre angulaire de l’émancipation. Nous devons donner aux jeunes éloignés du marché du travail et aux demandeurs d’emploi peu qualifiés les outils et les moyens de se former, en particulier dans les nouveaux métiers liés à l’écologie ou au numérique. Environ 14 milliards d’euros de crédits y seront consacrés sur le quinquennat.

Améliorer la qualité de l’emploi et les relations de travail, tel est l’objectif du programme 111. Les crédits de celui-ci enregistreront l’année prochaine une hausse de 13 % par rapport à cette année. Ce programme vise à améliorer les conditions d’emploi et de travail des salariés du secteur concurrentiel, au moyen de plusieurs leviers : la qualité du droit et sa diffusion, le contrôle de sa mise en œuvre, le conseil et l’appui au dialogue social.

Deux principales actions composent ce programme.

La première concerne la santé et la sécurité au travail. La prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail sont des facteurs de compétitivité des entreprises. Cela passe par l’information et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs. Les crédits dédiés à cette action connaissent une hausse de 13 % par rapport à l’année en cours.

La deuxième action concerne le dialogue et la démocratie sociale. Ces deux éléments contribuent à l’amélioration des conditions de travail et à la compétitivité des entreprises. Or la France n’est pas un exemple en matière de dialogue social.