Intervention de Corinne Feret

Si l’amendement, adopté par l’Assemblée nationale et visant à consacrer une enveloppe de près de 5 millions d’euros aux maisons de l’emploi et de la formation, va dans le bon sens, ce montant reste insuffisant. C’est pourquoi notre groupe défendra un amendement visant à porter leurs crédits à 10 millions d’euros.

Pour terminer, j’évoquerai l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », que je connais bien. À Colombelles, dans mon département du Calvados, l’expérience menée est très positive et concluante, de sorte que je suis favorable à son extension. C’est d’ailleurs ce qu’avait promis le Président de la République, voilà déjà plus d’un an, à l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. J’y reviendrai, là aussi, par voie d’amendement, en insistant sur la dimension sociale et humaine du dispositif.

Madame la ministre, la diminution des effectifs de votre propre ministère, dont ceux de l’inspection du travail, constitue en elle-même un très mauvais signal, à une époque marquée par des modifications substantielles du droit du travail et alors que la lutte contre le travail illégal doit tous nous préoccuper.

Vous avez, par ailleurs, acté, sans explication, la disparition du Haut Conseil du dialogue social dans une annexe budgétaire au présent projet de loi de finances, au motif de sa redondance supposée avec la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle. Il n’est jamais souhaitable de supprimer une instance sans concertation ni évaluation préalable, surtout lorsqu’elle œuvre au dialogue social. J’y reviendrai dans quelques instants.

Pour toutes les raisons évoquées, les sénateurs du groupe socialiste et républicain prendront leurs responsabilités, en ne votant pas les crédits de la mission « Travail et emploi ».