Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — État b, amendement 700
David Assouline, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-700, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
