Intervention de Muriel Pénicaud

Nous sommes tous très intéressés par cette expérimentation. La loi du 29 février 2016 avait prévu une expérimentation pour cinq ans sur dix sites ; nous sommes à mi-parcours.

Comme le soulignait à l’instant Mme la rapporteure spéciale, il faut d’abord consolider les choses. Comme pour toute expérimentation très innovante, il y a encore des points à améliorer avant d’imaginer une extension et, le cas échéant, une généralisation.

Trois rapports ont déjà été remis. Ils abordent sous différents angles – quantitatif et qualitatif – l’impact de cette expérimentation. Le budget prévu pour l’année prochaine va permettre de doubler le nombre de bénéficiaires – actuellement entre 800 et 900 personnes.

J’attends surtout beaucoup du groupe de travail composé de l’association qui porte l’expérimentation, du fonds qui la soutient, de l’IGF, de l’IGAS et d’experts scientifiques indépendants. Ce travail commun, assez inédit, devrait permettre d’aboutir à un diagnostic partagé. Chacun de ces acteurs a déjà évoqué des pistes d’amélioration. À partir de tous ces éléments, nous serons en mesure de dresser une feuille de route en janvier.

Bien évidemment, l’expérimentation continue. Elle a vocation à s’amplifier et à s’améliorer. Il est dans l’intérêt de tous de s’inscrire dans cette démarche. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.