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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — Article 80, amendement 35
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-35 est présenté par M. Capus et Mme Taillé-Polian, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-457 est présenté par M. Forissier, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-35.
