Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement vise à demander la remise d’un nouveau rapport au Gouvernement sur l’activité, le financement et les moyens du Haut Conseil du dialogue social, que le Gouvernement envisage de supprimer ou de fusionner.

Nous avons aujourd’hui l’occasion d’avoir directement l’avis du Gouvernement sur cette question. La commission n’estime donc pas utile de solliciter un nouveau rapport du Gouvernement. En conséquence, elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

J’ajoute, s’agissant de l’amendement n° II-35, qu’il serait extrêmement utile, monsieur le président, que Mme la ministre puisse répondre aux questions extrêmement précises qui lui ont été posées. Il semble en effet y avoir une incompréhension entre nous. Pourtant, nous sommes directement passés au vote.

Au nom de ma corapporteure, Sophie Taillé-Polian, et de toute la commission, je souhaite un prompt rétablissement à Mme la ministre, qui a été courageuse de venir jusqu’au banc, à côté duquel se trouve, fort heureusement, un tabouret pour poser sa jambe.