Intervention de David Assouline

Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — Article additionnel après l'article 82, amendement 1095

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Madame Féret, l’amendement n° II-1095 est-il maintenu ?

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