Intervention de David Assouline

Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2020, en cours d’examen, ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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