Intervention de David Assouline

Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — Articles de récapitulation des crédits

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits.

TITRE Ier

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

Je vais appeler les articles 38 à 41 et les états B à E qui leur sont respectivement annexés, relatifs aux crédits et découverts pour 2020.

La direction de la séance du Sénat a procédé à la rectification des états B, C et D, de manière à tenir compte des votes qui sont intervenus lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances.

i. – crédits des missions

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