Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — Article 42

Agnès Pannier-Runacher :

Il s’agit d’un amendement de coordination visant à tirer les conséquences de l’ajustement de transferts de compétences aux collectivités locales.

Vous avez voté l’augmentation de la TICPE affectée aux régions ; vous avez ajusté les crédits ; il reste à ajuster les autorisations d’emplois de quatre ETPT dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens, des ports départementaux et des services de l’équipement.

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