Intervention de Jean-Yves Leconte

Il s’agit de proposer une méthode pour calculer les équivalents temps plein attribués à l’opérateur public qu’est l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Il faut savoir que ses ressources proviennent majoritairement des frais d’écolage et que, en outre, la rémunération des enseignants fait l’objet d’une négociation, enseignement titulaire par enseignement titulaire figurant sur ce plafond d’emplois, entre l’Agence et l’établissement scolaire qui reçoit l’enseignant – à l’issue de cette négociation, l’établissement concerné prend en charge une part qui est souvent supérieure à 60 % de la rémunération de l’enseignant.

Nous proposons que le calcul du nombre d’équivalents temps plein sous plafond d’emplois attribués à l’AEFE s’effectue au prorata de la part prise en charge par l’État. L’adoption de cet amendement permettrait de contrôler les dépenses de l’État tout en donnant à l’opérateur les moyens de se développer en mobilisant les frais d’écolage. À défaut, cela bloquerait le développement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

J’ajoute que, concernant les recrutés locaux, l’Agence est aussi soumise à un plafond d’emplois, alors même que ce plafond ne fait l’objet d’aucun vote de la part du Parlement, ce qui n’est pas logique.