Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — Article 43

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’idée de tenir compte de la spécificité de l’AEFE est intéressante, mais la possibilité de recruter hors plafond d’emplois, dans certains cas et pour certaines missions, nous paraît déjà exister dans le droit en vigueur. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous le confirmer ; l’avis de la commission sera fonction de l’avis émis par Mme la secrétaire d’État.

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