Intervention de Jean-Yves Leconte

Malheureusement, madame la secrétaire d’État, l’amendement n’est pas satisfait. Ce plafond d’emplois s’applique enseignant résident par enseignant résident, et non pas en proportion de la contribution des établissements scolaires à leur rémunération.

Il est vrai que certains résidents sont employés hors plafond, mais ce n’est pas à eux que je fais référence. De la même manière, certains enseignants sont recrutés localement, donc hors plafond d’emplois, mais Bercy impose ensuite à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger un plafond que le Parlement, pourtant, ne vote pas.

Autrement dit, l’amendement n’est pas satisfait par le droit en vigueur.