Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Comme vous l’avez très bien dit, monsieur le rapporteur général, ce plafonnement résulte d’une initiative parlementaire de 2009, qui n’a rien perdu de sa légitimité ni de sa pertinence. Il permet un pilotage en emplois cohérent avec le nécessaire équilibre des établissements à autonomie financière. J’ajoute qu’il n’inclut pas les emplois à durée déterminée. Il laisse donc des marges de manœuvre importantes aux entités qui relèvent de cette catégorie, principalement les instituts français, qui sont incités à développer leurs ressources propres.

De surcroît, les EAF bénéficient également d’emplois financés directement sur les dépenses de personnels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il nous semble donc que la suppression de ce plafond n’est pas appropriée à la situation actuelle.

Je veux préciser un point. M. le rapporteur général mentionnait que nous avions supprimé quatre instituts. En l’occurrence, il s’agit plutôt de rebudgétiser ces quatre instituts, qui sont ceux de Norvège, du Brésil, du Costa Rica et du Canada.

Au-delà de la question du plafond d’emplois, monsieur le sénateur Leconte, vous posez, par votre amendement, celle de la compatibilité des principes de la LOLF avec ces établissements. Sur ce point, nous partageons votre analyse. Nous sommes d’ailleurs en train de mener des expérimentations, dont le Sénat a voté la mise en place, portant sur ces quatre établissements, l’idée étant de parvenir à une vision à 360 degrés des ressources embarquées dans les missions qu’ils remplissent. Sur cette base, nous pourrons continuer, l’année prochaine, à faire des propositions.

L’avis est défavorable.