Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — Article 46

Agnès Pannier-Runacher :

Il s’agit d’ajouter deux programmes budgétaires à la liste de ceux qui bénéficient du déplafonnement des reports de crédits.

L’objectif, compte tenu de ce que nous savons désormais de l’exécution du budget en 2019 concernant des actions lancées en 2019 et qui vont produire leur effet financier en 2020, est d’éviter de ponctionner des crédits qui sont réservés auxdites actions au titre de l’année 2020. Vous en avez l’habitude, mesdames, messieurs les sénateurs.

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