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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — Article 46
David Assouline, président :La séance est reprise.
Nous avons achevé l’examen des crédits portant récapitulation des crédits.
Nous abordons maintenant l’examen des articles non rattachés.
TITRE IV
DISPOSITIONS PERMANENTES
i. – mesures fiscales et mesures budgétaires non rattachées
