Intervention de David Assouline

Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — Article 47 A, amendements 736 738

Je mets aux voix l’amendement n° II-1191 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact