Avis défavorable.
L’Assemblée nationale a proposé un certain nombre de dispositifs d’assouplissement qui nous paraissent équilibrés, sous réserve des précisions et compléments apportés par l’amendement n° II-1191 rectifié que le Sénat vient d’adopter. Les jeunes petites et moyennes entreprises, que vous ciblez exclusivement pour le bénéfice du réinvestissement indirect, ne sont pas exclues de ce réinvestissement, bien au contraire. Il nous semble aussi utile de ménager d’autres possibilités pour le financement de notre économie.